Dépannage informatique dans le pas de calais :: Statuts d'association
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Statuts d’Association Loi 1901 TITRE 1: PRESENTATION DE L’ASSOCIATION ARTICLE 1 : Constitution et dénomination Il est créé entre tous ceux qui adhèrent aux présents statuts et ceux qui seront régulièrement admis, une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination : Association Docteur Micro 62 ARTICLE 2 : Objets Cette Association a pour buts - De venir en aide en priorité aux personnes du 3eme age dans le Domaine de l’informatique - D’organiser des activités de la découverte informatique - De proposer de l’assistance et de l’information informatique à domicile ARTICLE 3 : Siège social Le siège social est fixé à: docteur micro 62 62420 Billy-Montigny Il pourra être transféré par simple décision du Bureau. ARTICLE 4 : Moyens Les moyens d’action de l’Association sont notamment: • l’organisation de manifestations et toute initiative pouvant aider à la réalisation de l’objet de l’Association • la vente permanente ou occasionnelle de tout produit ou service entrant dans le cadre de son objet ou susceptible de contribuer à sa réalisation. ARTICLE 5 : Durée de l’Association La durée de l'Association est illimitée et ce à compter de la date de déclaration préalable auprès de la préfecture où l'Association a son siège social, soit depuis 29 mai 2007 TITRE II : COMPOSITION DE L’ASSOCIATION ARTICLE 6 : Composition de l’Association L’Association se compose de membres (simples), de membres actifs et de membres du Bureau. A titre exceptionnel l’association pourra créer une qualité de membres bienfaiteurs et de membres d’honneur. Est considérée comme membre (simple), toute personne physique voulant donnée un peu de son temps Est admise comme membre actif, toute personne physique majeure, agréée par le Bureau, mandatée par le président du Bureau Est admise comme membre du Bureau, toute personne physique ayant obligatoirement qualité de membre actif et ayant été élue, lors de l’Assemblée Générale Ordinaire à l’un des postes de membre du Bureau . Pourra être considérée comme membre bienfaiteur, toute personne morale ou physique non nécessairement membre (simple) de l’Association, mais désignée par le Bureau pour le versement d’une cotisation de soutien, et ayant exprimer sa volonté de contribuer au développement des actions de l’Association. ARTICLE 7 : Admission et adhésion Pour faire partie de l’Association, en tant que membre (simple), membre actif, ou membre du Bureau, il faut adhérer aux présents statuts. Le Bureau pourra refuser l’appartenance à l’Association, de membre (simple), de membre actif et de membre du Bureau sans l’obligation d’apporter un avis motivé à l’intéressé. ARTICLE 8 : Perte de la qualité de membre La qualité de membre (simple) se perd par : • la perte du statut • l'exclusion prononcée par le Bureau pour infraction aux présents statuts, ou pour tout autre motif portant préjudice aux intérêts moraux et matériels de l'Association, après avoir entendu les explications de l’intéressé convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception. • décès. La qualité de membre actif se perd par : • la perte de la qualité de membre (simple) de l'Association, • la démission adressée par écrit au président de l'Association, • l'exclusion prononcée par le Bureau pour infraction aux présents statuts, ou pour tout autre motif portant préjudice aux intérêts moraux et matériels de l'Association, après avoir entendu les explications de l’intéressé convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception. • décès. La qualité de membre du Bureau se perd par : • la perte de la qualité de membre actif de l’Association, • la démission adressée par écrit au président de l'Association, • l'exclusion prononcée par le Bureau pour infraction aux présents statuts, ou pour tout autre motif portant préjudice aux intérêts moraux et matériels de l'Association, après avoir entendu les explications de l’intéressé convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception. • décès. La qualité de membre bienfaiteur ou de membre d’honneur se perd par : • l'exclusion prononcée par le Bureau pour infraction aux présents statuts, ou pour tout autre motif portant préjudice aux intérêts moraux et matériels de l'Association, après avoir entendu les explications de l’intéressé convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception. Article 9 : Responsabilité des membres. Aucun des membres de l’Association n’est personnellement responsable des engagements contractés par celle-ci. Seul le patrimoine de l’Association répond de ses engagements. TITRE III : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L’ASSOCIATION ARTICLE 10 : Assemblée générale ordinaire L’Assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an et comprend au moins tous les membres actifs de l’Association. Sont également invités, les membres (simples) et les représentants des Bureaux. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres actifs de l’Association sont convoqués par écrit et l’ordre du jour est inscrit sur les convocations. L’Assemblée générale, se prononce sur le rapport moral ou d’activité et sur les comptes de l’exercice financier. Elle délibère sur les orientations à venir. Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Bureau Les décisions de l’Assemblée sont prises à la majorité des membres actifs présents. Elles sont prises à bulletins levés, excepté pour l'élection des membres du Bureau pour laquelle le scrutin secret est requis. ARTICLE 11 : Bureau L’Association est dirigée par un Bureau composé de membres actifs élus pour une annéeg, ceci permettant une équité des pouvoirs de décision lors de votes pendant les réunions du Bureau. Les membres sont rééligibles. Le Bureau étant renouvelé chaque année dans sa totalité. Pour chaque poste, des candidats parmi les membres actifs uniquement se présentent. Les membres actifs présents y compris les candidats choisissent parmi les candidats, au scrutin secret, l’élu pour le poste concerné et ainsi de suite pour chaque poste. Le Bureau compte au moins :
D’autres postes peuvent être créés et seront le cas échéant précisés dans un règlement intérieur éventuel. En cas de vacance de poste, le Bureau pourvoit provisoirement tout au long de son mandat au remplacement de ses membres. Priorité est faîte au nouveau représentant de la formation diplômante dont l’ancien représentant a quitté le poste. Pour un poste nouvellement créé ou qui n’aurait pas été pourvu lors de la dernière Assemblée Générale, exclusivité est faite aux représentants des formations non encore représentées au sein du Bureau. Il est procédé au remplacement définitif à la prochaine Assemblée Générale Ordinaire. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. Article 12 : Réunion du Bureau. Le Bureau se réunit régulièrement et toutes les fois qu’il est convoqué par le président ou sur demande écrite au président de l'Association d'au moins deux tiers de ces membres. Le président convoque par écrit (courrier électronique notamment) les membres du Bureau aux réunions en précisant l’ordre du jour. Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Le vote par procuration n’est pas autorisé. Article 13 : Pouvoirs du Bureau. Le Bureau est investi des pouvoirs les plus étendus dans les limites de l’objet de l’Association et dans le cadre des résolutions adoptées par l’Assemblée générale. Il peut autoriser tout acte ou opération qui ne soit pas statutairement de la compétence de l’Assemblée générale ordinaire ou extraordinaire. Il est chargé -de la mise en oeuvre des orientations décidées par l'Assemblée générale, -de la préparation des bilans, de l'ordre du jour, - de la préparation des propositions de modifications des statuts présentées à l'Assemblée générale extraordinaire. Il autorise le président à ester en justice par vote à la majorité des 2/3 des membres composant le Bureau. Article 14 : Droits du Bureau. Les fonctions de membres du Bureau sont bénévoles seuls les frais et débours occasionnés et le temps des formation donnée pour l’accomplissement des objets de l’Association sont remboursés. Le rapport financier présenté à l ‘Assemblée générale ordinaire doit faire mention des remboursements payés à des membres du Bureau. ARTICLE 15 : Assemblée générale extraordinaire Si besoin est, ou sur la demande écrite au président des trois quarts des membres, le président convoque une Assemblée générale extraordinaire. Celle-ci peut porter sur la modification des statuts, la dissolution de l’Association. Les conditions de convocations sont identiques à celles de l’Assemblée générale ordinaire. Pour la validité de ses délibérations, il est nécessaire qu’au moins la moitié des membres actifs de l’Association soient présents. Si le quorum n’est pas atteint, l’Assemblée extraordinaire est convoquée à nouveau, à quinze jours d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des présents. Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents. ARTICLE 16 : Règlement intérieur Un règlement intérieur peut être établi dans une volonté unanime du Bureau. ARTICLE 17 : Ressources de l’Association Les ressources de l’Association se composent ARTICLE 18 : Dissolution La dissolution ne peut être le résultat que d’une décision unanime des membres actifs de l’Association. En cas de dissolution, l’Assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l’Association et dont elle détermine les pouvoirs. Les membres de l’Association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports financiers, mobiliers ou immobiliers, une part quelconque des biens de l’Association. L’actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs Associations poursuivant des buts similaires et qui seront désignés par l’Assemblée générale extraordinaire. ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Présidente Mlle Elodie LEFEBVRE |
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